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Conseils · Réglementation

Changer ses fenêtres en copropriété : autorisation, vote en assemblée et démarches à Bordeaux

Fenêtres en copropriété : parties privatives ou communes, accord de l’assemblée générale, majorité requise et règles propres à Bordeaux.

Changer ses fenêtres en copropriété : autorisation, vote en assemblée et démarches à Bordeaux

Dans un immeuble en copropriété, vous pouvez changer vos fenêtres, mais si leur aspect extérieur change, il faut l’autorisation de l’assemblée générale avant les travaux, en plus de la déclaration préalable en mairie. À Bordeaux, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France s’ajoute souvent, car beaucoup d’immeubles sont en secteur protégé.

Parties privatives ou parties communes

Tout dépend du règlement de copropriété. Le plus souvent, les fenêtres sont des parties privatives : leur entretien et leur remplacement sont à la charge du copropriétaire. Mais leur face extérieure participe à l’aspect de l’immeuble, qui relève de la collectivité. Certains règlements, surtout anciens, classent au contraire les fenêtres en parties communes ; leur remplacement est alors décidé et payé par l’ensemble des copropriétaires, selon les tantièmes.

Quand l’accord de l’assemblée est nécessaire

Dès que le remplacement modifie l’aspect extérieur : autre matériau, autre teinte, autre dessin, petits bois supprimés, profils plus épais. Un remplacement strictement identique ne change en principe pas l’aspect, mais de petites différences suffisent à le modifier. Le plus sûr est de vérifier si l’assemblée a déjà voté un modèle de référence pour l’immeuble ; si oui, il suffit de le respecter.

La majorité requise

L’autorisation donnée à un copropriétaire de faire, à ses frais, des travaux qui affectent l’aspect extérieur se vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si le projet n’atteint pas cette majorité mais recueille au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement, à la majorité des voix exprimées.

Préparer la demande

Demandez au syndic d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Joignez un descriptif précis : matériau, teinte avec sa référence, dessin, photo de la façade, fiche technique de la menuiserie. Un dossier clair se vote plus facilement. Nous préparons ce descriptif avec vous après le relevé de cotes.

Après le vote

Les copropriétaires opposants ou absents disposent de deux mois après la notification du procès-verbal pour contester la décision. Attendre la fin de ce délai avant de commander évite une mauvaise surprise. Il reste ensuite à déposer la déclaration préalable en mairie, avec le procès-verbal ; à Bordeaux, dans le secteur protégé ou près d’un monument, l’ABF donne son avis sur le dossier. Notre guide sur la déclaration préalable à Bordeaux détaille cette étape.

Quand c’est la copropriété qui décide

L’assemblée peut aussi voter des travaux d’économie d’énergie d’intérêt collectif sur les parties privatives, comme le remplacement de toutes les fenêtres de l’immeuble, aux frais de chaque copropriétaire concerné. Celui qui a déjà fait des travaux équivalents dans les dix années précédentes peut en être dispensé, s’il en apporte la preuve avec la facture et la fiche technique de ses fenêtres. Depuis 2026, le diagnostic de performance énergétique collectif est obligatoire pour la plupart des copropriétés, et les plans pluriannuels de travaux poussent beaucoup d’immeubles à programmer ces remplacements.

Les remplacements groupés

Quand plusieurs copropriétaires changent leurs fenêtres en même temps, sur un modèle voté, la façade reste homogène et le chantier s’organise mieux. Nous travaillons avec les syndics et les conseils syndicaux sur ce type d’opération : voir notre page syndics et copropriétés. Beaucoup de ces immeubles se trouvent dans le centre et aux Chartrons, parmi nos chantiers de menuiserie à Bordeaux.

Questions fréquentes

Est-il possible de changer de fenêtre sans autorisation du syndicat de copropriété ?

Oui si le remplacement ne change pas l’aspect extérieur, ou s’il respecte un modèle déjà voté par l’assemblée. Sinon, l’autorisation de l’assemblée générale est nécessaire avant les travaux.

Les fenêtres sont-elles des parties communes en copropriété ?

Le plus souvent non : elles sont privatives, mais leur aspect extérieur relève de règles collectives. Seul le règlement de copropriété de votre immeuble permet de trancher.

Que risque-t-on en changeant ses fenêtres sans autorisation ?

Le syndicat des copropriétaires peut exiger une remise en conformité à vos frais, au besoin en justice. Sans déclaration préalable, la mairie peut aussi relever l’infraction.

Est-ce que le propriétaire est obligé de remplacer les fenêtres ?

Un bailleur doit louer un logement décent, protégé des infiltrations, et respecter le seuil de performance énergétique en vigueur : les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis 2025. Des fenêtres très dégradées ou en simple vitrage peuvent donc l’obliger à agir.

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