Conseils · Réglementation
Changer ses fenêtres à Bordeaux : déclaration préalable, PLU et copropriété
Déclaration préalable, délais, PLU, ABF, copropriété : les règles pour changer ses fenêtres à Bordeaux.
En bref. Changer ses fenêtres demande une déclaration préalable en mairie dès que l’aspect extérieur change : matériau, couleur, forme ou division des vitrages. Le délai d’instruction est d’un mois, porté à deux mois en secteur protégé (avis de l’Architecte des Bâtiments de France). En copropriété, un changement d’aspect passe aussi par un vote en assemblée générale.
On pense souvent qu’une fenêtre se change comme un appareil électroménager. En réalité, la façade appartient un peu à tout le monde : la commune, l’ABF dans les secteurs protégés, la copropriété en immeuble. Bien préparé, le dossier n’a rien de compliqué ; oublié, il peut vous obliger à remettre les anciennes menuiseries. Voici les règles qui s’appliquent à Bordeaux et dans la métropole.
Quand une déclaration préalable est-elle obligatoire ?
Dès que les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment. Pour des fenêtres, c’est le cas si vous changez :
- le matériau (bois remplacé par du PVC ou de l’aluminium) ;
- la couleur des menuiseries ou des volets ;
- la forme ou la taille de l’ouverture ;
- la division des vitrages (suppression ou ajout de petits bois) ;
- le type de volets (battants remplacés par des volets roulants, par exemple).
Un remplacement strictement à l’identique (même matériau, même teinte, même dessin) n’en demande en principe pas. En secteur protégé, renseignez-vous tout de même en mairie avant de commander : la notion d’identique y est appréciée strictement.
Délais et pièces du dossier
La demande se dépose en mairie ou sur le guichet numérique de la commune, avec le formulaire Cerfa n° 13703 pour une maison individuelle. Elle comprend un plan de situation, la description des travaux, des photos de la façade avant travaux et une représentation de la façade après (ou les fiches des menuiseries choisies, avec teintes). L’instruction dure un mois, deux mois si l’avis de l’ABF est requis. Sans réponse dans ce délai, l’accord est tacite. L’autorisation doit ensuite être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Chez M.A.P, nous fournissons les pièces techniques : fiches produits, coupes, teintes RAL, et si besoin les élévations de façade. Il n’y a plus qu’à signer et déposer.
Ce que demandent le PLU et le secteur sauvegardé
Dans les 28 communes de la métropole, c’est le PLU de Bordeaux Métropole qui s’applique ; il fixe notamment des règles d’aspect selon les secteurs. Dans le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux et aux abords des monuments historiques, l’ABF donne son avis : le bois à l’identique y est la règle sur les façades visibles de la rue, et le PVC y est refusé. Nous détaillons ce point dans notre article sur les fenêtres en secteur sauvegardé et l’ABF.
En copropriété : l’accord de l’assemblée générale
Les fenêtres sont souvent des parties privatives, mais l’aspect de la façade est commun. Un changement de matériau, de teinte ou de dessin doit donc être autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires, à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965). Lisez d’abord le règlement de copropriété : beaucoup imposent déjà un modèle ou une teinte. Nous fournissons au syndic les fiches techniques et un échantillon de teinte pour faciliter le vote. Si vous êtes locataire, l’accord écrit du propriétaire est indispensable.
Les erreurs à éviter
- Commander avant d’avoir l’autorisation : en secteur protégé, l’ABF peut demander une autre teinte ou un autre dessin.
- Oublier les volets : ils font partie de l’aspect extérieur au même titre que les fenêtres.
- Ne pas afficher l’autorisation : le délai de recours des tiers ne court qu’à partir de l’affichage.
Le plus simple reste d’en parler au relevé de cotes : le technicien repère les contraintes de votre adresse et nous préparons le dossier avec le devis. Pour les règles propres à votre quartier, voyez aussi notre page menuiserie à Bordeaux.