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Aide à l’insonorisation de l’aéroport de Bordeaux : qui y a droit et comment la demander

Mérignac, Le Haillan, Eysines, Saint-Jean-d’Illac : conditions de l’aide à l’insonorisation de l’aéroport de Bordeaux, démarche pas à pas et travaux financés.

Aide à l’insonorisation de l’aéroport de Bordeaux : qui y a droit et comment la demander

L’aéroport de Bordeaux finance une partie des travaux d’isolation acoustique des logements situés dans son plan de gêne sonore, sur une partie de Mérignac, du Haillan, d’Eysines et de Saint-Jean-d’Illac. L’aide couvre l’étude acoustique et les travaux, dont le remplacement des fenêtres, mais elle n’est jamais rétroactive : tout se joue avant de commander.

Qui peut en bénéficier

Le logement doit remplir deux conditions à la fois. Il doit se trouver dans l’une des trois zones du plan de gêne sonore (PGS) en vigueur, qui décrit la gêne réellement subie autour de l’aéroport. Il doit aussi avoir été autorisé en dehors du plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de son permis de construire : un logement construit alors qu’il était déjà dans le PEB devait respecter des règles d’isolation acoustique et n’a pas droit à l’aide.

Sont concernés les logements, sauf les hôtels, ainsi que, sous conditions, les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social. Propriétaires occupants et bailleurs peuvent déposer une demande ; en copropriété, la demande peut porter sur les parties communes comme sur les logements.

Vérifier si votre adresse est dans la zone

Les cartes du PGS et du PEB sont consultables sur le site de l’aéroport et en mairie. Le PGS comporte trois zones, de la gêne la plus forte (zone I) à la plus modérée (zone III). La zone détermine les plafonds de dépenses pris en compte, pièce par pièce.

Qui finance

L’aide est financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes, payée par les compagnies qui desservent l’aéroport. L’État en confie la redistribution à l’exploitant. Le montant versé dépend du coût réel des travaux, des plafonds de votre zone et du taux de prise en charge applicable à votre situation, que l’aéroport vous indique.

La démarche, étape par étape

Vous déposez d’abord un dossier auprès de l’aéroport. S’il est accepté, l’aéroport vous l’écrit par lettre recommandée, et c’est seulement à partir de là que vous pouvez lancer la suite.

Un acousticien ou un bureau d’études réalise ensuite une étude chez vous : il mesure, définit les objectifs et liste les travaux. Vous payez l’étude, puis vous en obtenez le remboursement en envoyant le rapport et la facture.

Vous demandez ensuite un devis à l’entreprise de votre choix, conforme aux préconisations de l’étude, et vous l’envoyez à l’aéroport. La commission consultative d’aide aux riverains examine le dossier, puis l’aéroport donne son accord par courrier. Vous avez alors deux ans au maximum pour faire réaliser les travaux. L’aide est versée une fois les travaux terminés et les factures transmises.

Les travaux concernés

Les dépenses prises en compte couvrent les études préalables, les travaux d’isolation acoustique et les travaux de ventilation qui en découlent. En pratique, pour une maison ou un appartement, il s’agit surtout de :

  • remplacer les fenêtres et portes-fenêtres par des menuiseries à vitrage acoustique ;
  • traiter les coffres de volets roulants, souvent le point faible ;
  • poser des entrées d’air acoustiques, pour garder une bonne ventilation sans laisser entrer le bruit ;
  • remplacer une porte d’entrée trop légère ;
  • isoler la toiture lorsque l’étude le demande.

En copropriété, les honoraires du syndic peuvent aussi être pris en compte, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.

Les erreurs qui font perdre l’aide

Commander ou poser les fenêtres avant l’accord écrit de l’aéroport : l’aide ne peut plus être accordée. Choisir des menuiseries dont l’isolation acoustique est inférieure à celle demandée par l’étude. Laisser passer le délai de deux ans après l’accord. Oublier d’envoyer toutes les factures à la fin du chantier.

Ce que nous faisons pour vous

Nous établissons un devis qui reprend point par point les préconisations de l’acousticien : affaiblissement acoustique de chaque menuiserie, traitement des coffres, entrées d’air. Nous fournissons les fiches techniques demandées par l’aéroport. Après l’accord, nous posons les fenêtres anti-bruit avec un calfeutrement soigné, car une fenêtre acoustique mal posée perd une bonne partie de son efficacité. Les pages Mérignac, Le Haillan, Eysines et Saint-Jean-d’Illac détaillent nos interventions dans ces communes.

Questions fréquentes

Peut-on demander l’aide après avoir changé ses fenêtres ?

Non. L’aide n’est pas rétroactive : il faut l’accord écrit de l’aéroport avant de commander les travaux.

Peut-on choisir son menuisier ?

Oui. Vous choisissez librement l’entreprise ; son devis doit respecter les préconisations de l’étude acoustique.

L’aide se cumule-t-elle avec les aides à la rénovation énergétique ?

Les dispositifs sont distincts. Une fenêtre acoustique est souvent aussi très isolante : renseignez-vous sur la TVA réduite, les primes CEE et l’éco-PTZ pour la part qui reste à votre charge.

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Nous venons relever les cotes chez vous, nous vous conseillons sur le matériau et nous chiffrons le tout en détail, gratuitement et sans engagement, partout en Gironde.

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